n° 6916 du 30/12/2011 : Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012.
n° 6908 du 12/09/2011 : "Déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit.
n° 6886 (03/02/2011) : Réglementation applicable aux capsules représentatives de droits (CDR). Modalités d'inscription des CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers.
n° 6581 (14/08/2003) : Simplifications des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la communauté
n° 6555 (02/07/2002) : Contributions indirectes. Obligations déclaratives des entrepositaires agréés. Date de dépôt de la déclaration récapitulative mensuelle. Paiement des droits.
n° 6537 (05/12/2001) : Comptabilite recette. Contributions indirectes et accises. dispense de caution à la circulation des produits expédiés en suspension des droits d'accises par les petits producteurs de vin.
n° 6537 (05/12/2001) : Comptabilite recette. Contributions indirectes et accises. dispense de caution à la circulation des produits expédiés en suspension des droits d'accises par les petits producteurs de vin.
n° 6525 (08/08/2001) : Contributions indirectes. Organisation du marché du vin. Distillation obligatoire des sous-produits de la vinification.
n° 6518 (03/07/2001) : Contributions indirectes. Réglementation de la production. Le potentiel de production viticole. Prime d'abandon définitif de superficies viticoles.
n° 6517 (29/06/2001) : Comptabilité- recettes. Contributions indirectes et accises. Fiscalité, perceptio et crédits des droits. Procédure de cautionnement. Règlement de cautionnement n° cia 200 au 1er juillet.
n° 6561 (28/08/2002) : Règlement de cautionnement n° cia 200 au 1er juillet. Mise à jour n° 1.
n°6504 (19/04/2001) : Réglementation des capsules représentatives de droits. Conditions de fabrication et d'utilisation.
