La récolte pendante

Le statut du conjoint dans l'exploitation individuelle

Le stock de l'exploitant individuel dépend-il de la communauté ?

Publicité pour le vin et loi Evin.

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Contrôle des structures et baux viticoles

Baux viticoles de petites parcelles

Réglementation du fermage en Champagne

Aspects spécifiques du métayage en Champagne

Baux ruraux et réglementation viti-vinicole

Plantations réalisées dans le cadre d'un bail rural

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Droit au bail, droit d'entrée, pas-de-porte et autre indemnité d'éviction...

Sanction fiscale des loyers anormaux et des abandons de loyers.

Comment déterminer la valeur réelle de titres non cotés ?

Qu'est-ce qu'une cessation partielle d'activité au sens de l'article 201.I du CGI ?

Qu'est-ce qu'un associé exerçant son activité professionnelle au sens de l'article 151 nonies du CGI ?

La jurisprudence "Quemener", comment ça marche ?

Le contentieux fiscal de l'évaluation.

Exonération de 75 % des droits de donations sur les entreprises individuelles et les parts de société (articles 787 B et 787 C CGI).

Bail à long terme : des avantages fiscaux menacés ?

L'activité du bailleur à métayage est-elle professionnelle au regard de l'ISF ?

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Plantations et constructions sur sol d'autrui

Le bail à construction

Les conséquences fiscales du démembrement d'un actif professionnel.

Le rapport successoral des donations de droits démembrés.

Donation d'usufruits successifs.

Réserve et donation de quasi-usufruit.

Le stock détenu en usufruit.

L'apport en coopérative fait-il perdre la propriété ?

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Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété

Cette application calcule la valeur économique de l'usufruit et de la nue-propriété.

Pour la valeur fiscale, il convient de se référer à l'article 669 du code général des impôts.


Précisions facultatives :

Taux de croissance annuelle du revenu (en euros courants) % soit un taux réel de  %
Taux de croissance annuelle du capital (en euros courants) % soit une valeur future de la pleine propriété (en euros constants) de  €
Taux d'inflation %

Valeur de la pleine propriété :   € 
Revenu net annuel :   € 
Durée de l'usufruit : ans

 

Le taux de rentabilité interne (TRI) est de :  %

Valeur de la nue-propriété
→ Voir la formule de calcul
 soit  % de la valeur en pleine propriété
Valeur de l'usufruit
→ Voir la formule de calcul
 soit  % de la valeur en pleine propriété

Usufruit

On vérifie qu'en plaçant la valeur de l'usufruit au TRI et en prélevant chaque année une somme égale au revenu attendu du bien, le capital est épuisé à la fin de la durée prévue pour l'usufruit:

Nue-propriété

On vérifie qu'en plaçant la valeur de la nue-propriété au TRI et en capitalisant les intérêts sur la période, on obtient, à terme, une somme égale à la valeur future de la pleine propriété: