BOD viticoles

Sélection de B.O.D. viticoles

Déclaration de récolte des bailleurs à fruitBOD n°7029 du 30/07/2014
« Déclaration de récolte » : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit.
Tarif accises au 1^er janvier 2014Tableau récapitulatif
Tableau récapitulatif des taux de droits d'accises applicables aux boissons alcooliques et non alcooliques (PDF), à compter du 1er janvier 2014.
Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD)BOD n°6987 du 29/08/2013
Abroge BOD n° 6886 du 3/02/2011.
Tarif accises au 1^er janvier 2013BOD n°6957 du 27/12/2012
Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables à compter du 1er janvier 2013.
Pertes, déchets et manquantsBOD n° 6960 du 31/12/2012
Circulaire sur le régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et des boissons alcoolisées .
Tarif accises au 1^er mai 2012BOD n° 6931 du 24/04/2012
Circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables à compter du 1er mai 2012.
Tarif accises au 1^er janvier 2012BOD n° 6916 du 30/12/2011
Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012.
Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD)BOD n° 6886 du 03/02/2011
Réglementation applicable aux capsules représentatives de droits (CDR). Modalités d'inscription des CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers.
Abroge BOD n° 6656 du 27/07/2005.
Abrogé par BOD n°6987 du 29/08/2013.
Financement des stocksBOD n° 6877 du 07/10/2010
Facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente.
Potentiel de production viticoleBOD n° 6656 du 30/12/2005
Réglementation de la production - le potentiel de production viticole
Correctif fiche n° II: BOD n° 6681 du 07/08/2006.
Ventes intracommunautairesBOD n° 6581 du 14/08/2003
Simplifications des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la communauté.
Déclaration récapitulative mensuelleBOD n° 6555 du 02/07/2002
Contributions indirectes. Obligations déclaratives des entrepositaires agréés. Date de dépôt de la déclaration récapitulative mensuelle. Paiement des droits.
CautionnementBOD n° 6537 du 05/12/2001
Comptabilite recette. Contributions indirectes et accises. dispense de caution à la circulation des produits expédiés en suspension des droits d'accises par les petits producteurs de vin.
Questions – RéponsesBOD n° 6533 du 13/11/2001
Reforme des contributions indirectes. Questions – reponses.